Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 05/01/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet [www.laformule.eu] (ci-après le « Site »), édité par LA FORMULE PARIS, centre de formation pour adultes, destiné notamment aux intermittents du spectacle, comédiens, acteurs et professionnels de l’audiovisuel, selon les programmes proposés.

2. Mentions relatives à l’éditeur

Le Site est édité par :

• Dénomination sociale : LA FORMULE PARIS
• Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 1 Allée du Puits, 92130 Issy-les-Moulineaux (France)
• SIREN : 990 919 185
• SIRET (siège) : 990 919 185 00019
• TVA intracommunautaire : FR22990919185
• RCS : 990 919 185 R.C.S. Nanterre
• Code APE/NAF : 8559A – Formation continue d’adultes
• Email : benjamin.leperf@gmail.com
• Téléphone : 06 37 88 82 30

Directeur de la publication : Benjamin Leperf
Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723

3. Définitions

• Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou candidate à une formation.
• Stagiaire/Client : toute personne inscrite à une formation proposée par LA FORMULE PARIS.
• Contenus : éléments publiés sur le Site (textes, images, vidéos, supports, marques, logos, etc.).

4. Acceptation des CGU

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.

5. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. LA FORMULE PARIS peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

6. Services proposés via le Site

Le Site peut permettre notamment :

• la consultation des informations relatives aux formations (programmes, objectifs, dates, modalités) ;
• la prise de contact et/ou la demande d’informations ;
• l’inscription à une newsletter, une liste d’attente ou des événements ;
• l’accès à certaines ressources gratuites (guides, emails, contenus) ;
• le cas échéant, l’accès à un espace membre / plateforme et à des contenus pédagogiques.

Important : les conditions d’inscription, tarifs, annulation, rétractation, prises en charge, etc. sont généralement encadrées par des documents distincts (CGV / conditions d’inscription / contrat ou convention de formation).

7. Espace membre / Compte (si applicable)

Si le Site propose un espace membre, l’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de la création du compte ;
• maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas partager, céder ou revendre l’accès à l’espace ou aux contenus (sauf autorisation écrite expresse).

LA FORMULE PARIS peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité, de non-respect des CGU ou des droits de propriété intellectuelle.

8. Règles de conduite – usages interdits

Il est notamment interdit de :

• utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte à des tiers ;
• tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site (intrusion, extraction automatique, surcharge, attaques, etc.) ;
• copier, reproduire, diffuser ou exploiter tout ou partie des Contenus sans autorisation ;
• publier ou transmettre des contenus diffamatoires, haineux, discriminatoires, menaçants, obscènes ou contraires à la loi ;
• usurper l’identité d’un tiers.

9. Propriété intellectuelle

Le Site et ses Contenus (textes, images, vidéos, graphismes, logo(s), marques, supports pédagogiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de LA FORMULE PARIS ou de ses partenaires/licenciés.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. LA FORMULE PARIS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou pratiques.

11. Responsabilité

LA FORMULE PARIS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et la qualité du Site, mais ne garantit pas :

• l’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions ;
• l’exactitude exhaustive et permanente des informations (susceptibles d’évoluer) ;
• la compatibilité du Site avec tous navigateurs/terminaux.

L’Utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion, et de l’usage qu’il fait du Site.

12. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées (formulaire de contact, candidatures, newsletter, espace membre, etc.). Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes sont traités conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

13. Cookies / traceurs

Le Site peut utiliser des cookies/traceurs (fonctionnement, mesure d’audience, etc.). L'Utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de ces cookies via les paramètres de son navigateur.

14. Modification des CGU

LA FORMULE PARIS peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de navigation (voir date de mise à jour en tête).

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter LA FORMULE PARIS pour rechercher une solution amiable :benjamin.leperf@gmail.com. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social, sous réserve des règles impératives applicables.

16. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU :